J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520920A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005 :

M. Hortholary (Xavier, Pierre, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Valiere-Vialeix et Christophe Fañanas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Valiere-Vialeix et Christophe Fañanas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Valiere-Vialeix, Christophe Fañanas et Xavier Hortholary, huissiers de justice associés ».